Rythmes scolaires : pour Jacques Pélissard, les maires ont le sentiment d'avoir été « trompés »

La réforme des rythmes scolaires est revenue hier à la une de l’actualité après les déclarations du patron de l’UMP et maire de Meaux, Jean-François Copé, qui a appelé officiellement le ministre de l’Éducation nationale à « reporter »  la réforme. Estimant que l’État ne verse que « 50 euros sur les 150 que coûte cette réforme »  par élève et par an, et que les communes n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux pour trouver les 100 euros restants, le maire de Meaux a demandé, « au nom du pragmatisme, du pouvoir d’achat et de l’intérêt national, que cette réforme soit reportée ».
Le ministre Vincent Peillon a aussitôt réagi en dénonçant « une faute politique »  de Jean-François Copé, et dénoncé un « mensonge »  lorsque le maire de Meaux affirme que sa ville n’a reçu que 50 euros par élève : selon le ministre, Jean-François Copé oublie les aides versées par la Caisse d’allocations familiales. Sur le fond, Vincent Peillon a assuré, lors d’une visite à Guéret (Creuse) que l’État allait continuer d’aider les communes et qu’il n’était « pas inquiet »  sur la pérennisation des moyens.
Interrogé sur France Inter à ce sujet, hier soir, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a fait état des « vrais soucis »  et des « inquiétudes »  des maires sur le financement de la réforme et sur « l’allègement des taux d’animateurs ». Il a confirmé que la réforme représentait bien une charge supplémentaire « de 100 à 150 euros »  pour les communes.
Le président de l’AMF a rappelé que, dès le 1er août dernier, il avait envoyé une lettre au Premier ministre pour lui faire par des inquiétudes des maires. Ce courrier (consultable ci-dessous), n’a pas encore reçu de réponse. « Le volet financier de la réforme n’est pas satisfaisant pour les maires », écrit le maire de Lons-le-Saunier, qui dénonce « l’inadéquation d’un fonds temporaire pour des dépenses qui, par essence, devront être engagées tous les ans ».
Jacques Pélissard a des mots très durs sur l’allègement des normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, sujet sur lequel « les maires ont le sentiment d’avoir finalement été trompés ». L’AMF a pu constater en effet que la Cnaf « n’accepte de retenir cet allègement que pour les trois heures liées à la réforme et non pour l’ensemble du temps périscolaire. Par cette décision, la Cnaf supprime le report du financement sur lequel les maires s’étaient fondés pour mettre en place la réforme et participe ainsi à l’alourdissement de son coût ». Ce fonctionnement alourdit de plus considérablement les procédures puisqu’il oblige les communes « à conclure deux contrats distincts avec la Cnaf et (…) à mettre en place deux organisations différentes, selon qu’il s’agit ou non d’heures liées à la réforme ».
L’AMF, conclut Jacques Pélissard, « ne peut accepter que ce qui a été accordé aux maires par le président de la République leur soit ainsi repris par une convention bipartite entre l’État et la Cnaf, à laquelle l’AMF n’a d’ailleurs jamais été associée ». Elle attend donc du gouvernement qu’il « prenne les mesures nécessaires »  aussi bien sur les questions financières que sur l’application de la réglementation en matière d’allègement des normes d’encadrement.

Télécharger la lettre de Jacques Pélissard au Premier ministre.

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